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Identification des parties :

ITR Capital Inc., une entreprise canadienne ayant son siège social au 7414 Berri, Montréal, QC, Canada, H2R 2G5, propriétaire et gestionnaire du site www.propulsetonentreprise.com

LE CLIENT, personne morale ou physique mentionnée dans le formulaire de commande.

L'achat sur propulsetonentreprise.com donne accès au produit acheté dans l'espace de formation.

Garantie:

Tout achat sur propulsetonentreprise.com est assorti d'un délai de rétractation de 14 jours suivant la transaction et d'une garantie satisfait ou remboursé d'une durée variable selon l'offre et le produit acheté.

Limitation:

Les informations fournies sur ce site et dans les produits qui y sont offerts sont diffusées à titre informatif et éducatif. Aucune garantie de performance n'y est assortie. Les résultats des témoignages ne peuvent pas être considérés comme des résultats typiques. Ce sont les résultats d'entrepreneurs sélectionnés et d'entreprises choisies pour leur haut potentiel.

Ces informations ne constituent pas des avis légaux. Assurez-vous de consulter les professionnels appropriés.

Propriété commerciale et intellectuelle:

Tout le matériel : code HTML, technologie, mode de fonctionnement, matériel marketing sont la propriété du prestataire.

LE CLIENT s'engage à ne pas dévoiler, vendre, diffuser ou permettre la diffusion de quelque manière que ce soit de la propriété intellectuelle et commerciale du prestataire, sauf en cas d'autorisation expresse de ce dernier. Le prestataire s'engage à ne jamais diffuser, vendre ou louer à des tiers la taille des fichiers, les statistiques de compte, les statistiques des e-mails, les résultats de campagnes, le contenu des e-mails ainsi que les noms et les adresses e-mail des ABONNÉS du CLIENT ou toute autre information obtenue dans le cadre de ce service.

Terminaison:

Le présent contrat peut être résilié unilatéralement par ITR Capital INC si cette dernière peut démontrer que les termes de ce contrat n'ont pas été respectés. Le Client peut résilier son contrat en tout temps sur simple demande.

Sécurité des données:

Le prestataire s'engage à adopter les mesures qu'il juge nécessaires et suffisantes pour protéger et sauvegarder les données du client.

Autres dispositions

ITR Capital Inc. se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de ce contrat en avisant ses clients par e-mail.

Loi en vigueur :

Le présent contrat est régi par les lois de la province de Québec.